Nos services sur-mesure

Vous avez bien voulu nous consulter en qualité d'expert-comptable pour vous assister dans la gestion de votre activité et nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez.

La présente lettre de mission est un contrat établi afin de se conformer aux dispositions de l'article du code de déontologie intégré au décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Elle a pour objet de vous confirmer par écrit les termes et les objectifs de notre mission ainsi que la nature et les limites de celle-ci.

Notre mission

La mission que vous envisagez de nous confier sera effectuée dans le respect des dispositions de la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation de comptes et des textes légaux et règlementaires applicables aux professionnels de l'expertise comptable que nous sommes tenus de respecter.

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Nous nous permettons d'attirer votre attention sur le fait que conformément à l'article L 123-14 du Code de Commerce, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de votre entité. Vous restez ainsi responsables à l'égard des tiers de l'exhaustivité, de la fiabilité et de l'exactitude des informations comptables et financières concourant à la présentation des comptes ainsi que des procédures de contrôle interne concourant à l'élaboration de ces comptes. Cela implique notamment le respect des règles applicables à la tenue d'une comptabilité en France et du référentiel comptable applicables à votre secteur d'activité. Les honoraires définis pour la première année de la Mission sont fixes et ne pourront être modifiés. À compter de l’année N+1, ils feront l’objet d’une révision automatique selon les critères définis dans les Conditions Générales de Vente. Le Client accepte expressément cette révision en signant la présente Lettre de Mission.